Conditions générales de vente
Avertissement
Vous êtes sur le site atmostech.ma de la société ATMOSTECH ENGINEERING AND SOLUTIONS SARL. Lisez attentivement les dispositions qui suivent : elles constituent un contrat qui fixe les conditions générales de vente des produits et services de la boutique en ligne d’Atmostech. Quand vous cliquez pour valider votre commande, après avoir rempli le bon de commande, vous acceptez de manière irrévocable les présentes conditions générales. Vous ne pouvez donc commander des produits ou des services que si vous les acceptez.
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions passées sur le site atmostech.ma. Toute commande passée sur ce site vaut acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions par le client.
2. Objet et vendeur
Le présent contrat est un contrat à distance. Il définit les droits et obligations des parties pour la vente sur Internet des produits de la société ATMOSTECH ENGINEERING AND SOLUTIONS SARL.
Siège social : NR 1265 Ain El Atti 1, 52000 Errachidia, Maroc.
Magasin : N° 5, Rue Hassan Elbasri (ex César Franck), Belvédère, Casablanca.
ICE : 002222143000034. RC : 12879 (Errachidia). IF : 33666833.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, les expressions suivantes ont le sens indiqué ci-dessous :
- Contrat à distance : tout contrat portant sur des biens ou des services, conclu entre Atmostech et un client exclusivement par Internet, y compris au moment de sa conclusion.
- Client : toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site.
- Bon de commande : le document qui indique les caractéristiques des produits commandés et que le client valide par un clic pour s’engager.
- Commande : l’acte par lequel le client s’engage à acheter des produits, et Atmostech à les lui livrer ou à les tenir à sa disposition.
4. Produits
Les produits du catalogue sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photos et les caractéristiques sont fournies à titre indicatif, et chaque fiche produit indique son numéro de modèle. Atmostech peut retirer un article du catalogue sans préavis. Atmostech n’est pas tenue d’indemniser le client ni d’annuler sa commande si le produit ne peut pas être utilisé parce qu’il est incompatible avec le matériel du client. En cas de doute sur la compatibilité, contactez-nous avant de commander.
5. Passer une commande
Quand vous avez trouvé les produits qui vous intéressent, cliquez sur « Ajouter au panier ». Vous pouvez modifier votre panier à tout moment, ou revenir au catalogue pour continuer vos achats. Une fois vos achats terminés, choisissez votre mode de livraison et votre mode de paiement, puis validez votre commande. Si vous avez fait une erreur en saisissant votre commande, envoyez-nous une demande d’annulation dans les 24 heures, par e-mail ou par téléphone. Une fois la commande annulée par Atmostech, vous pouvez commander à nouveau. Les professionnels, les écoles et les laboratoires peuvent aussi passer par la page « Demande de devis ».
6. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH), hors taxes (HT). La TVA applicable et les frais de livraison sont ajoutés au récapitulatif de la commande. Tout changement du taux de TVA est répercuté automatiquement sur le prix des produits. Atmostech peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Exécution de la commande
La commande est traitée au plus tard 7 jours après le jour où le client l’a passée. Si un produit commandé n’est pas disponible, le client en est informé dès que possible et peut annuler sa commande. Il peut alors choisir entre deux solutions : être remboursé des sommes déjà versées, au plus tard 30 jours après leur versement, ou échanger le produit.
8. Livraison et retrait
Le client choisit son mode de livraison au moment de commander :
- retrait au magasin de Belvédère, à Casablanca : gratuit ;
- livraison à Casablanca : 30 DH ;
- livraison hors de Casablanca : 40 DH ;
- livraison gratuite pour toute commande de 1 000 DH ou plus.
Les produits sont livrés à l’adresse que le client a indiquée sur le bon de commande. À la livraison, le client doit vérifier sa marchandise. Il signale au livreur tout dommage constaté, et en informe Atmostech dans un délai d’un jour. Un retard de livraison ne donne droit ni à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande, ni au refus de la livraison. Le client peut demander une facture, qui lui est remise avec sa commande.
9. Mode de paiement
Le client choisit son mode de paiement parmi ceux proposés sur la page de commande, dont le paiement à la livraison. Il garantit à Atmostech qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi.
10. Confidentialité des données
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont traitées de manière confidentielle. Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données qui vous concernent. Pour l’exercer, il vous suffit de nous contacter.
11. Droit de rétractation
Vous disposez de 7 jours à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restent à votre charge. Seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine non ouvert peuvent être remboursées.
12. Garantie
Les produits vendus sur le site sont garantis contre les défauts de fabrication et les vices de matière, pendant au moins un an à partir de la date de la facture. Si un matériel retourné se révèle non défectueux, des frais de transport et de manutention peuvent être facturés au client. La garantie ne couvre pas les dommages dus à un accident, à une mauvaise utilisation, à une erreur de branchement, à une surtension ou à une négligence.
13. Force majeure
Atmostech n’est tenue d’exécuter ses obligations que si aucun événement de force majeure ne les en empêche.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain.
